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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX
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LES RO SEAUX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES RO SEAUX
ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3162118
Date de dépôt :
29/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2022
LES RO SEAUX de ETS JEAN PIERRE MOUEIX

Présentation de la marque LES RO SEAUX

Déposée le 29 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES RO SEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque LES RO SEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES RO SEAUX est expirée depuis le 29 avril 2022.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX , CHATEAU LA PROVIDENCE Appellation Pomerol Contrôlée


ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée - 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Renouvellement sans limitation le 22 février 2012 n°2492513 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-22

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) .